Le site du développement durable de la FFP Centre
18 Février 2014
Rédigé par 2D FFP Centre et publié depuis Overblog
Parmi les grandes mesures expérimentales prévues par le Gouvernement pour simplifier la vie des entreprises figure le certificat de projet. Le ministère de l'Ecologie en dévoile le contenu.
http://www.actu-environnement.com/ae/news/certificat-projet-simplification-droit-environnement-20781.php4